Par : Notre analyse du projet de loi sur les oeuvres ...
[…] Notre collectif a été auditionné par le CSPLA dans le cadre de l'élaboration du texte législatif visant à transposer la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012...
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[…] euNotre collectif a été auditionné par le CSPLA dans le cadre de l’élaboration du texte législatif visant à transposer la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012...
View ArticlePar : Orphan Works - No Software Patents
[…] http://www.savoirscom1.info/2014/06/20/notre-analyse-du-projet-de-loi-sur-les-oeuvres-orphelines/ […]
View ArticlePar : Analyse du projet de loi sur les oeuvres orphel...
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View ArticlePar : IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des...
[…] au niveau européen, qui va bientôt être traduite dans la loi française. Mais cette exception a toutes les chances d’être très difficile à mettre en oeuvre par les bibliothèques et elle ne devrait...
View ArticlePar : Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ? | :: S.I.Lex ::
[…] le problème des oeuvres orphelines se pose avec le plus d’acuité. C’est une lacune que SavoirsCom1 avait pointée lors de la discussion du texte de loi, sans obtenir toutefois hélas gain de […]
View ArticlePar : Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline...
[…] transposé la directive européenne sur les oeuvres orphelines, mais d’une manière hélas moins ambitieuse que ne l’a fait le Royaume-Uni. Le système mis en place par le législateur français offre...
View ArticlePar : La chanson « Happy Birthday enfin libre ! Oui, mais…|«:: S.I.Lex ::
[…] système existant en France est très loin d’être parfait, mais il a au moins le mérite d’exister. Par contre, il existe une faiblesse beaucoup plus […]
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