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Channel: Commentaires sur : Notre analyse du projet de loi sur les oeuvres orphelines
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Par : Notre analyse du projet de loi sur les oeuvres ...

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[…] Notre collectif a été auditionné par le CSPLA dans le cadre de l'élaboration du texte législatif visant à transposer la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 s…  […]


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